[PDF] Introduction à la responsabilité by Geneviève Viney

Introduction à la responsabilité pan Geneviève Viney

Caractéristiques

• Introduction à la responsabilité
• Geneviève Viney
• Nb. de pages: 661
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275045368
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Livres en ligne gratuits à lire et à télécharger Introduction à la responsabilité FB2

Overview

Cette Introduction générale présente d'abord l'évolution du droit de la responsabilité civile et ses orientations actuelles, y compris les débats relatifs à ses fonctions, à son ou ses fondements et à sa place parmi les différents systèmes d'indemnisation qui existent aujourd'hui. Elle traite ensuite des deux grandes distinctions qui dominent la matière, entre responsabilité civile et responsabilité pénale, d'une part, responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, de l'autre.
Ces distinctions sont étudiées non seulement sous l'angle du droit positif, mais aussi dans une perspective critique et prospective. A propos de la première, l'accent est mis sur l'importance croissante du rôle reconnu à la victime dans le procès pénal, notamment grâce à "l'action civile" devant le juge répressif. Le principe de primauté du criminel sur le civil est également examiné sous tous ses aspects.
En ce qui concerne la distinction entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, l'ouvrage développe, après un rappel des différentes controverses qui ont divisé la doctrine à son sujet, un parallèle entre les deux régimes suivi d'une délimitation de leurs domaines respectifs. Cette présentation conduit à préconiser des assouplissements et une certaine relativisation des conséquences attachées à cette distinction.
Une place importante est réservée aux projets de réforme actuellement en cours.

Les clients ont également aimé: Download PDF Being Dragonborn: Critical Essays on The Elder Scrolls V: Skyrim by Mike Piero, Marc A. Ouellette site, Online Read Ebook Aru Shah and the City of Gold by Roshani Chokshi read book, PDF [Download] The Lighthouse Witches by pdf, [PDF] Nouveau manuel de science politique download read book, Download Pdf Zippo pdf, PDF EPUB Download Stay off My Operating Table: A Heart Surgeon's Metabolic Health Guide to Lose Weight, Prevent Disease, and Feel Your Best Every Day by Full Book read book, DOWNLOADS Le français par les textes B1-B2 - Quarante-cinq textes de français courant link,